Colloque: Archives et démocratie : au-delà du secret défense (5 septembre 2022)

Le Cvuh est partenaire avec Les cahiers d’histoire, le Collectif Secret Défense, le Rn2A (Réseau National d’Actions des Archivistes), d’un colloque qui va se ternir au Sénat, au Palais du Luxembourg, salle Médicis,  le 5 septembre 2022, sur la question de l’ouverture des Archives, du rapport entre archives et démocratie, de la question du Secret défense.

Sous le parrainage de

M. Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine,

Vice-président de la Commission Culture, Education et Communication

Mme Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine,

Vice-présidente de la Commission Culture, Education et Communication

Colloque

Archives et démocratie : au-delà du secret défense

Après une forte mobilisation, l’accès aux archives classifiées secret ou très secret a été réformé en août 2021 avec la promulgation de la Loi PATR (Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement).

Depuis plusieurs années, la communication des archives classifiées a été de plus en plus restreinte. L’ouverture voulue par la loi sur les archives de 2008 a été compromise avec la publication d’un texte de valeur réglementaire (l’IGI 1300). Et que peut-on penser de la création d’une catégorie d’archives incommunicables dans cette loi de 2008 ?

Un an après la réforme de 2021, il paraît plus que nécessaire de faire un bilan. Citoyen·nes, historien·nes, juristes, parlementaires, archivistes échangeront pour analyser l’application des nouvelles mesures et proposer les évolutions nécessaires pour que le droit à l’information dû à tou·tes soit enfin une réalité.

5 septembre 2022

Palais du Luxembourg – Paris

Salle Médicis

15, rue de Vaugirard

Inscription obligatoire /Accès sur présentation d’une pièce identité

Renseignements à contact@rn2a.fr

8h30 – 9h00 : Accueil

9h00 – 9h15 : Discours d’ouverture

Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, vice-président de la Commission Culture, Education et Communication.

Nathalie Lopes, présidente du Réseau national d’actions des archivistes (Rn2a), archiviste territoriale.

9h15 – 10h40 :  1ère Table ronde « A la recherche des vérités, au-delà du secret défense »

Coprésidence : Anne Jollet, historienne, université de Poitiers, coordonnatrice de la rédaction des Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique et Laurent   Lafon, sénateur du Val-de-Marne, président de la Commission Culture, Education et Communication.

– Elisabeth Borrel, magistrate à la retraite.

– François Graner, chercheur, membre de l’association Survie.

– Roland Kessous, magistrat, conseiller juridique au cabinet de Gaston Defferre, Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1981-1984).

– Sylvain Fort, ancien conseiller mémoire d’Emmanuel Macron, président de la République (2018).

10h40 – 10h50 : Pause

10h50 – 12h15 : 2ème Table ronde « Archives et secrets, ici et ailleurs »

Coprésidence : Olivier Le Trocquer, enseignant d’histoire et historien, membre du Conseil d’administration du  Comité  de  vigilance face  aux usages  publics de  l’histoire (CVUH)  et  Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne, vice-présidente de la Commission des Lois.

– Bachir Ben Barka, fils de Mehdi Ben Barka et président de l’Institut Mehdi Ben Barka – Mémoire Vivante.

– Fernanda Rollo, professeure à l’université nouvelle de Lisbonne, pour la Fondation Mario Soares.

Elisa Avilés Betegón, présidente de l’association Archiveros   Españoles en la Función Pública (AEFP), archiviste au Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme.

François Pinatel, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation.

12h15 – 13h45 : Déjeuner libre

14h00 – 14h15 : Grand témoin 

Philippe Grand, archiviste paléographe, ancien conservateur aux Archives départementales de Paris.

A témoigné avec Brigitte Lainé lors du procès Einaudi/Papon.

14h15 – 15h40 : 3ème Table ronde « La faille des archives incommunicables »

Coprésidence : Jean-Philippe Legois, co-président de la Cité des mémoires étudiantes et vice-président du Rn2a et Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, Questeur du Sénat

Emilie Cariou, ex-députée de la Meuse, ancienne vice-présidente de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Noé Wagener, professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil.

Claire Miot, maîtresse de conférences à Sciences-Po Aix, secrétaire générale adjointe d’H2C (Historiennes et historiens du contemporain).

Aurélie Filippetti, ancienne ministre de la Culture, enseignante et écrivaine.

15h40 – 15h50 : Pause

15h50 – 17h15 : 4ème Table ronde « Archives et citoyenneté : un défenseur de l’accès aux archives ? »

Coprésidence : Sylvie Braibant, journaliste et Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine.

– Vincent Duclert, historien, chercheur titulaire et ancien directeur du Centre Raymond Aron (CNRS-EHESS), professeur à Sciences Po.

– Cécile Hussonnois, vice-présidente du Rn2a et archiviste municipale de Grigny.

– Bertrand Warusfel, juriste, professeur de droit public à l’université Paris 8, avocat et vice-président de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.

17h15 – 17h30 : Conclusion

Frédéric Hocquard, président de la Fédération nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC), maire adjoint de Paris.

17h30 – 17h45 : Clôture

– Nathalie Lopes, présidente Rn2a.

– Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, vice-présidente de la Commission Culture, Education et Communication.

Réseau national d’actions des archivistes

Le Rn2a a pour objet la réflexion, le débat et l’organisation d’actions et d’initiatives qui militent pour la défense et l’illustration de la profession d’archiviste, pour la reconnaissance de la fonction archives dans chaque organisme, privé ou public, et de sa place dans la société par tous les moyens appropriés.  Courriel : contact@rn2a.fr – Twitter : @Rn2aArchivistes

Le Collectif Secret Défense – un enjeu démocratique

Depuis 2017, le Collectif : secret défense, un enjeu démocratique rassemble des personnes physiques (victimes, historiens, journalistes) ou morales (associations, syndicats) qui sont confrontées aux dérives du secret défense. Il mène des actions auprès des pouvoirs publics, des élus, des juges en vue de le réformer et le soumettre au contrôle d’une juridiction indépendante. http://collectifsecretdefense.fr/   

Le Comité de vigilance face aux usages publics de l’Histoire

Le CVUH analyse les formes de l’histoire et de la mémoire utilisées ou instrumentalisées dans l’espace public. Il publie des outils pour favoriser l’usage critique de l’histoire : articles, livres, vidéos. Il organise colloques, journées d’études, débats autour d’un livre ou d’une question d’actualité ouverts à tout public. https://cvuh.hypotheses.org/

L’Association des Ami·e·s des Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique

L’Association soutient la publication d’articles entre recherche historique et engagement social à visée émancipatrice. Sa démarche est critique, du point de vue des rapports de force sociaux globaux comme des enjeux propres à l’histoire. Contact : ap.jollet@orange.fr et https://journals.openedition.org/chrhc/



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cvuh (2022, 26 août). Colloque: Archives et démocratie : au-delà du secret défense (5 septembre 2022). CVUH. Consulté le 15 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/nfwm

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